Qui peut demander à bénéficier du RSA ?
- être âgé de plus de vingt-cinq ans ;
- résider en France de manière stable, effective et permanente ;
- pour les ressortissants de l'espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n'est possible que pour une période limitée. Exemple : Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
Les ressortissants étrangers hors espace économique européen doivent être titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler, excepté pour : Les réfugiés. Les étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour conférant des droits équivalents.
Plafonds de ressources 2019
| Plafonds de ressources 2019 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 |
|---|
| 1 | 27 165 € | 35 900 € |
| 2 | 32 598 € | 41 333 € |
| 3 | 39 118 € | 47 853 € |
| Par enfant en plus | 6 520 € |
Non, un étudiant ne peut pas bénéficier du RSA sauf dans certaines situations liées à son activité professionnelle ou à sa situation familiale.
Son montant est conditionné par les revenus et la composition du foyer, la localisation du logement et le patrimoine du ménage. Actuellement, son plafond est de 258,09 euros par mois.
Plafonds de ressourcesPatrimoine financier et immobilierDepuis 2016, le patrimoine financier et immobilier est intégré dans le calcul des APL s'il dépasse 30 000€. La CAF prend donc en compte tous les placements financiers (livret A, livret d'épargne populaire, livret développement durable, assurance vie, etc.)
Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources. Avec la crise sanitaire du Covid-19, le nombre d'allocataires du RSA a augmenté de 9 %.
Oui, vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
environ 3.300€ pour le plafond prime d'activité pour un couple avec deux enfants à charge et un seul conjoint ayant un emploi.
Aide financière pour un jeune sans emploiLes jeunes sans emploi qui ont travaillé deux ans au cours des trois dernières années peuvent prétendre au RSA « Jeunes actifs ». Son montant est de 550 € pour une personne seule et évolue en fonction du nombre de personnes à charge.
Destiné aux personnes occupant un emploi, le RSA activité a été fusionné avec la prime pour l'emploi pour devenir la prime d'activité. C'est la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui verse le RSA, au même titre que de nombreuses autres prestations telles que les allocations familiales ou la prime d'activité.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
L'ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolonge automatiquement les droits au RSA. Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 30 avril 2021, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.
